Le jeu en ligne est-il légal au Québec?

En bref

Au Canada, le jeu est régi par le Code criminel fédéral, qui permet aux provinces de mettre sur pied et d'exploiter les jeux de hasard sur leur territoire. Au Québec, cette tâche revient à Loto-Québec. Sa plateforme en ligne est le seul casino en ligne autorisé par la province.

Beaucoup de casinos et de sites de paris sportifs privés acceptent aussi les joueurs du Québec. Ils détiennent leur licence ailleurs : de la Commission des jeux de Kahnawake, ou à l'étranger, par exemple à Curaçao, à Anjouan ou à Malte. Aucun d'eux n'est autorisé par le Québec.

Ce guide explique comment ces éléments s'articulent. Il décrit le cadre; ce n'est pas un avis juridique. Si vous avez besoin d'une réponse ferme pour votre situation, consultez un avocat du Québec.

Ce que dit le Code criminel

La partie VII du Code criminel fait de la plupart des jeux et paris une infraction, sauf si une exception s'applique. L'exception clé est l'article 207. En vertu de l'alinéa 207(1)a), il est légal pour le gouvernement d'une province, seul ou avec une autre province, de mettre sur pied et d'exploiter une loterie dans cette province conformément aux lois de la province.

La définition de « loterie » est assez large pour couvrir les jeux de casino, et le paragraphe 207(4) précise que les loteries exploitées sur un ordinateur ou un appareil vidéo, ou par leur intermédiaire, sont réservées aux provinces plutôt qu'aux organismes de bienfaisance, aux foires ou aux titulaires de licence. En pratique, c'est pourquoi les casinos en ligne au Canada sont soit exploités par une province, soit autorisés dans le cadre d'un système provincial, comme le fait l'Ontario avec iGaming Ontario. C'est aussi pourquoi les appareils de loterie vidéo dans les bars sont exploités par Loto-Québec, et non par les bars.

Le rôle de Loto-Québec

Le Québec a confié ce rôle à la Société des loteries du Québec, connue sous le nom de Loto-Québec. L'article 16 de la Loi sur la Société des loteries du Québec précise qu'elle a pour fonction de mettre sur pied et d'exploiter des systèmes de loterie, et la Loi définit un système de loterie de façon à inclure les jeux de hasard et les jeux combinant le hasard et l'adresse.

Loto-Québec exploite les casinos terrestres de la province et sa plateforme en ligne, qui offre des loteries, des machines à sous, des jeux de table et du casino en direct. Pour y jouer, selon sa propre page sur le jeu responsable : Pour le fonctionnement concret de la plateforme, voyez notre guide d'Espacejeux.

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Vous devez habiter au Québec.
• Vous devez vous trouver physiquement au Québec au moment de vous connecter.

Les sites privés qui acceptent les joueurs du Québec

Cherchez un casino en ligne à partir de Montréal et la plupart des résultats ne seront pas Loto-Québec. Ces sites privés se divisent en deux groupes.

Les sites titulaires d'une licence de Kahnawake. La Commission des jeux de Kahnawake délivre des licences et réglemente le jeu sur le territoire mohawk de Kahnawake, sur la Rive-Sud de Montréal. Elle délivre des autorisations aux exploitants en ligne et publie une liste des permis. BET99, Jackpot City et le site international de TonyBet sont des exemples qui affichent des autorisations de Kahnawake. La Commission reçoit les plaintes des joueurs et affirme que la protection des joueurs est sa fonction principale. Son autorité vient de Kahnawake, pas du gouvernement du Québec.

Les sites titulaires d'une licence étrangère. Beaucoup de casinos crypto détiennent une licence de Curaçao, d'Anjouan ou de territoires semblables. Leurs conditions indiquent généralement qu'il revient aux joueurs de vérifier si le jeu en ligne est légal là où ils vivent.

Aucun des deux groupes ne fait partie de l'offre de Loto-Québec. Ça n'empêche pas ces sites d'accepter les joueurs du Québec, et beaucoup d'entre eux bâtissent leur offre canadienne autour d'Interac, de soldes en CAD et de pages en français.

Ce que ça signifie pour les joueurs

Cette structure a quelques conséquences pratiques.

• Les protections diffèrent. Sur la plateforme de Loto-Québec, les règles québécoises s'appliquent, et les outils de limites, de pause et d'autoexclusion sont intégrés. Sur un site privé, les protections sont celles que le casino et son organisme de délivrance offrent.
• Les litiges vont ailleurs. Si quelque chose tourne mal sur un site de Kahnawake, vous vous plaignez d'abord au casino, puis à la Commission des jeux de Kahnawake. Sur un site étranger, vous vous adressez à l'organisme de réglementation de ce territoire, qui peut être lent ou difficile à joindre.
• Les conditions pèsent plus lourd. Les sites privés peuvent limiter les retraits, plafonner les gains de bonus, facturer des frais d'inactivité et confisquer des fonds en cas d'infraction. Lisez les conditions avant de déposer.
• L'autoexclusion ne vous suit pas. Vous exclure chez Loto-Québec ne bloque pas les sites privés, et vous exclure d'un site privé ne bloque pas les autres.

Les règles d'âge

L'âge légal pour jouer au Québec est de 18 ans, et Loto-Québec applique 18 ans. Les sites privés fixent leur propre minimum. Beaucoup utilisent 18 ans, alors que certains, dont BET99, exigent 19 ans partout au Canada.

L'Ontario et l'Alberta, c'est différent

L'Ontario exploite un marché privé réglementé par l'intermédiaire d'iGaming Ontario, qui publie une liste des exploitants et des sites approuvés. Des marques comme BET99, bet365, TonyBet et Jackpot City exploitent des sites ontariens distincts qui figurent sur cette liste, et ces sites ontariens s'adressent aux joueurs physiquement en Ontario. L'Alberta est aussi passée à son propre marché en ligne réglementé.

Si vous vivez au Québec, un site ontarien n'est pas votre site; ses vérifications de géolocalisation sont conçues pour bloquer les joueurs hors de l'Ontario. Si vous vivez en Ontario ou en Alberta, un site qui n'est pas inscrit dans votre province n'a pas de licence pour vous. Notre page province par province présente les règles et les lignes d'aide de chacune.

Les VPN et les vérifications d'emplacement

Certains sites privés utilisent des services de géolocalisation comme GeoComply. Presque tous interdisent les VPN ou permettent d'annuler les gains si vous masquez votre emplacement. Utiliser un VPN pour accéder à un site à partir d'un endroit qu'il exclut constitue une infraction à ses conditions et met votre solde en danger. Les joueurs du Québec ont rarement une raison d'en utiliser un, puisque la plupart des sites privés acceptent déjà la province.

Les malentendus courants

« Le site est en français, donc il doit avoir une licence du Québec. » La langue ne dit rien sur la licence. Plusieurs sites de Kahnawake et sites étrangers ont des versions complètes en français canadien. La licence se trouve dans les conditions et sur la liste de l'organisme de réglementation.

« Kahnawake est au Québec, donc une licence de Kahnawake est une licence québécoise. » Le territoire mohawk de Kahnawake se trouve sur la Rive-Sud de Montréal, et l'adresse postale de la Commission est au Québec, mais son autorité vient de Kahnawake. La plateforme en ligne de Loto-Québec demeure le seul casino en ligne autorisé par la province.

« Une adresse en .ca signifie que le site est réglementé au Canada. » Les noms de domaine ne sont pas des licences. Certains sites en .ca sont des sites réglementés réservés à l'Ontario; d'autres ne sont pas réglementés au Canada du tout.

« Si le site m'accepte, c'est qu'il est permis. » Un casino qui accepte votre inscription signifie que ses propres conditions ne vous excluent pas. Ce n'est pas une déclaration du Québec selon laquelle le site est autorisé.

« Le sceau en bas de page prouve la licence. » Les sceaux peuvent être copiés. Cherchez le numéro de licence sur le site Web de l'organisme de réglementation lui-même, comme la liste des permis de Kahnawake ou la liste des exploitants d'iGaming Ontario.

« Les gains d'un site étranger sont un revenu illégal. » Le droit fiscal et le droit du jeu sont deux questions distinctes. Notre guide sur l'impôt explique comment l'ARC traite les gains.

L'impôt

Les gains de jeu récréatifs ne sont généralement pas imposés au Canada. Consultez notre guide pour savoir si les gains de jeu sont imposables au Québec.

Comment choisir, si vous jouez

Si vous décidez de jouer sur un site privé à partir du Québec, les vérifications suivantes éliminent la plupart des risques :

1. Trouvez le numéro de licence dans les conditions et cherchez-le sur la liste de l'organisme de réglementation lui-même.
2. Lisez ce que disent les conditions sur le Canada et le Québec, ainsi que l'âge minimum.
3. Vérifiez les limites de retrait, les règles de KYC et tout plafond sur les gains.
4. Cherchez du soutien en français si vous en avez besoin.
5. Fixez des limites de dépôt dès le premier jour.

Nos critiques font ces vérifications pour chaque site que nous couvrons, à partir des conditions du casino lui-même.

Obtenir de l'aide

Jeu : aide et référence offre de l'aide gratuite et confidentielle 24 heures sur 24 au 1 800 461-0140, ou au 514 527-0140 dans la région de Montréal. Notre guide sur Jeu : aide et référence explique ce qui se passe quand on appelle.

Sources

• https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-46/section-207.html
• https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-46/
• https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/S-13.1
• https://espacejeux.com/fr/evenements/jouez-sans-depasser
• https://gamingcommission.ca/
• https://gamingcommission.ca/permit-holders/
• https://igamingontario.ca/en/player/regulated-market
• https://aidejeu.ca/